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Début de la Campagne TELEPAC 2012

A partir du 1er avril et jusqu’au 15 mai 2012 inclus, les agriculteurs peuvent télédéclarer leur dossier PAC 2012 à partir du site Internet telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr Il s’agit d’un temps fort de l’année pour la profession agricole et les services de l’Etat. Cette déclaration permet de préparer l’attribution de l’essentiel des aides agricoles : près de 9 milliards sur les 11 milliards d’euros versés au titre de la PAC à l’ensemble des agriculteurs français.

Pour la campagne 2012, plusieurs nouveautés réglementaires sont à signaler, telles le découplage de certaines aides (transformation de fourrages séchés, de lin et de chanvre, la production de pommes de terre féculières, les fruits à coques, le riz,...), la mise en place de nouvelles aides couplées (qualité du tabac, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, l’engraissement des jeunes bovins) et enfin la création d’une nouvelle catégorie (surfaces fourragères peu productives) en agriculture biologique.

En 2012, les agriculteurs ont deux possibilités pour procéder à leurs déclarations :
-  télédéclarer leur demande sur telepac (le site Internet des aides PAC), la signature électronique constituant le dépôt du dossier,
-  remplir leur dossier PAC papier.

La télédéclaration des demandes d’aides via telepac est une procédure électronique pratique, rapide et sécurisée. Elle illustre la simplification des démarches administratives engagées dans le cadre de la modernisation de l’Etat. Telepac permet d’effectuer les demande d’aides en ligne pour les aides découplées, les aides liées aux productions végétales et animales du 1er pilier de la PAC et la plupart des aides à la surface du second pilier (la majorité des Mesures Agro-environnementales dont la prime herbagère Agro-environnementale - PHAE et l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel - ICHN).

Pour 2012, l’objectif est de poursuivre la progression continue et dynamique du taux de de télédéclaration des dernières années basée sur la mobilisation totale des professionnels du monde agricole et des services de l’état au plus près des agriculteurs.

En 2012, telepac ajoute la possibilité de télédéclarer les nouvelles aides mises en place (qualité du tabac, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation) ainsi que la reconduction à l’identique des mesures agro-environnementales territorialisées et la prolongation des contrats PHAE souscrits en 2007.

En 2011, 55 % des agriculteurs ont télédéclaré leurs demandes d’aides PAC, ce qui correspond à plus de 67% des surfaces déclarées. Le taux de fidélisation pour la télédéclaration du « Dossier PAC » se situe à 96% confirmant ainsi l’appréciation positive donnée par les agriculteurs à telepac. Enfin, 23% des télédéclarants 2011 ont accepté de ne plus recevoir leur dossier « papier » en 2012.

Les services déconcentrés de l’Etat (DDT(M) – DAAF) sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations. Une assistance téléphonique (numéro vert : 0800 22 13 71) complète ce dispositif d’accompagnement.

Enfin, de nombreuses informations sont à la disposition des agriculteurs sur le site www.agriculture.gouv.fr

Le Ministère de l’Agriculture a élaboré un dossier téléchargeable sur le site http://www.agriculture.gouv.fr ou ici qui comporte notamment six fiches présentant :
- Fiche N°1 - La campagne 2012 de déclaration du « Dossier PAC 2012 » ;
- Fiche N°2 - Le développement de la télédéclaration des aides de la PAC ;
- Fiche N°3 - Les actions du Ministère pour accompagner les agriculteurs vers la télédéclaration ;
- Fiche N°4 - Le développement de l’administration numérique au Ministère ;
- Fiche N°5 - Telepac, ses atouts et ses nouveautés (fiche ASP) ;
- Fiche N°6 - L’ Agence de Service et de Paiement (fiche ASP) ;

Philippe LANFREY,
Directeur du CFPPA de La Côte Saint-André
57, Avenue Charles de Gaulle
38260 LA COTE SAINT-ANDRÉ Cédex
cfppa-cote.st.andre@educagri.fr
Tél 04 74 20 44 66


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Publié le 11 avril 2012
Dernière modification le 3 juillet 2012
 
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