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Nouvelle dérogation pour les stagiaires et apprentis de moins de 18 ans :
rappels et outils

Les décrets n° 2013-914 et n° 2013-915 du 11 octobre 2013 ont changé la procédure de dérogation à faire par l’entreprise ou le lieu d’accueil d’un stagiaire ou un apprenti de moins de 18 ans.
Notons :
- elle est maintenant obtenue pour 3 ans
- l’encadrement, les règles d’accueil et de sécurité et le document unique de prévention des risques professionnels restent obligatoires comme dans l’ancienne procédure
- il n’est pas obligatoire de faire cette demande si le stagiaire ou l’apprenti a plus de 18 ans ou si le maître de stage ou d’apprentissage ne place pas les jeunes dans une situation de travail règlementée

Pour aider les maîtres de stage ou d’apprentissage à faire cette demande, les documents et outils suivants sont joints (cliquez sur le lien)

  1. La note d’information de l’administration qui explique la démarche et ses fondements
  2. un formulaire vierge (en format PDF) de demande de dérogation
  3. un exemple fait pour notre exploitation agricole (en format PDF 6 pages) de polyculture élevage (situations de travail : élevage, cultures,maintenance). Seules les caractéristiques de nos équipements ne sont pas indiquées. Il s’agit bien d’une illustration, pas d’un document réglementaire
  4. des outils de la MSA d’aide à la réalisation d’un document unique de prévention des risques professionnels

A titre d’exemple, vous pouvez consulter le document réalisé pour notre exploitation agricole.

L’établissement reste à disposition des maîtres de stage et d’apprentissage pour les aider dans ces démarches

François Humeau
Directeur d’exploitation
EPL de La Côte St André


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Publié le 14 octobre 2014
Dernière modification le 15 octobre 2014
 
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