Pôle de Formation Agro-Environnemental
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Apprentissage : mode d’emploi

Qui est concerné ?

Le public : tout jeune de 16 à 25 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire peut conclure un contrat d’apprentissage. Des dérogations à la limite d’âge de 25 ans sont possibles sous certaines conditions [1]

L’employeur : toute entreprise du secteur privé ou public (non industriel et non commercial) désigne en son sein un Maître d’Apprentissage qui conseille et encadre l’apprenti(e). Il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité, assurer le suivi pédagogique du jeune sur le lieu de travail en lien avec le Centre de Formation d’Apprentis et veiller à sa bonne insertion professionnelle au sein de l’entreprise.
Il doit également justifier :
- d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans et être titulaire d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti(e).
ou
- d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans.

Le Maître d’Apprentissage désigné dans le contrat d’apprentissage est :
- soit le chef d’entreprise,
- soit l’un des salariés de l’entreprise.
Il peut former simultanément 2 apprenti(e)s et 1 redoublant.

Comment ça marche ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail rémunéré, conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans. Cette durée peut être adaptée en fonction du cursus de formation antérieur de l’apprenti(e) et varier, dans ce cas, entre 6 mois et 1 an.
Ce contrat comporte une période d’essai de 2 moins au-delà de laquelle il ne peut-être rompu que par accord des deux parties. Il peut être signé, au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation.
L’apprenti(e) bénéficie d’une formation alternée entre un centre de formation (partie théorique d’un minimum de 400 heures par an ou 200 heures pour un contrat de 6 mois) et une entreprise (partie pratique). L’objectif de ce contrat est de permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (du CAP à l’ingénieur).

Engagements de l’apprenti(e) et de l’employeur

L’apprenti(e) s’engage à :
- suivre avec assiduité la formation en CFA et en entreprise,
- travailler chez son employeur,
- respecter les règlements du CFA et de l’entreprise,
- se présenter à l’examen.
L’employeur s’engage à :
- inscrire l’apprenti(e) dans le CFA correspondant au métier préparé et prendre rendez-vous auprès de la Médecine du Travail pour une visite avant embauche,
- guider l’apprenti(e) dans l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme,
- lui permettre de suivre les enseignements dispensés par le CFA,
- verser un salaire à l’apprenti(e).

Rémunération des apprenti(e)s

Tout au long de sa formation l’apprenti(e) perçoit un salaire correspondant à une fraction du SMIC, déterminée en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation (Par exemple, pour le cycle Bac Professionnel en 3 ans, la 1re année correspond à la classe de Seconde, la 2e année à la classe de Première et la 3e année à la classe de Terminale).

ATTENTION : Ces conventions collectives sont évolutives. Les valeurs données ici sont indicatives. Vous pouvez consulter les derniers textes en vigueur ici.

Ancienneté/Age16-1718-2021 et +
1re année25%41%53%
2e année37%49%61%
3e année53%65%78%

Rémunérations prévues par les articles D.117-1 et suivants du Code du Travail. Salaire minimum en % du SMIC.

En Isère, les conventions collectives des secteurs Polyculture-Élevage et Cultures Spécialisées ont prévu des rémunérations particulières :

- Convention Polyculture-Élevage (polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraîchage, champignonnières, services de remplacement des agriculteurs, CUMA du département de l’Isère)

Ancienneté/Age16-2021 et +
1re année50%53%
2e année70%70%
3e année70%78%

ATTENTION Nouvelle grille applicable depuis juillet 2010

Ancienneté/Age16-1718-2021 et +
1re année25%41%53%
2e année41%53%65%
3e année53%65%80%

- Convention Cultures Spécialisées (horticulture et pépinières)

Ancienneté/Age16-2021 et +
1re année50%53%
2e année60%61%
3e année90%90%

La déduction des avantages en nature (nourriture, hébergement) est possible (règles variant selon la convention collective), consulter le CFA.

Durée du travail

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine et 8 heures par jour (pouvant aller jusqu’à 10 heures par jour et 48 heures par semaine pour les plus de 18 ans). Elle comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en CFA ; La règlementation spécifique aux mineurs s’applique aux apprenti(e)s. Tous les apprenti(e)s ont droit aux congés payés légaux, soit 2 jours et demi par mois de travail accompli. Ils bénéficient, également, de 5 jours ouvrables de congés pour préparer leur examen. Ces jours doivent être pris dans le mois qui précède l’épreuve.

Quels avantages financiers ?

Pour l’employeur :

  • Exonération de charges :
    • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail, exonération totale de l’ensemble des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle (cotisations de Sécurité Sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, versement transport et cotisation au Fonds National d’Aide au Logement).
    • Pour les entreprises de plus de 11 salariés : à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail, l’exonération porte sur la totalité des parts patronales et salariales des cotisations de Sécurité Sociale et sur la totalité de la part salariale des cotisation d’assurance chômage et retraite complémentaire.
  • Aides régionales :
    • Aide de base :
      • 1000€/an attribués pour tout contrat à partir de la fin du 6e mois de la 1re année.
    • Aides supplémentaires :
      • 1000€/an pour l’embauche d’un(e) apprenti(e) préparant un diplôme du type CAPA ou BEPA,
      • 500€/an pour l’embauche d’un(e) apprenti(e) préparant un diplôme du type Bac,
      • 1500€/an pour l’embauche d’un(e) jeune ayant au moins 17 ans et demi, sorti sans qualification du système scolaire,
      • 500€ versés sous condition de suivi d’une journée de formation (attestée par le Centre de Formation).
  • Crédit d’impôt :
    • Ce dispositif fiscal permet aux employeurs de bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 1600€ par an et par apprenti(e) embauché(e). Ce crédit d’impôt est porté à 2200€ pour l’emploi d’un jeune en difficulté relevant de l’accompagnement personnalisé ou pour l’emploi d’un(e) apprenti(e) reconnu(e) travailleur handicapé.

Pour l’apprenti(e) :

  • Statut :
    • "Apprenti Etudiant des Métiers" : ce statut s’accompagne de mesures d’aide au logement et aux transports.
    • Une carte nationale d’apprenti : elle est délivrée à l’élève par son centre de formation (sur le modèle de la carte d’étudiant) et lui permet de bénéficier de réductions tarifaires sur les activités culturelles et sportives, services universitaires de restaurations, ...)
  • Aides fiscales et sociales :
    • Le revenu de l’apprenti (inférieur ou égal au SMIC) n’est pas imposable ou non imputable au foyer fiscal de rattachement.
    • Les allocations familiales sont versées aux parents jusqu’aux 20 ans si la rémunération de l’apprenti est inférieure à 55% du SMIC.

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[1] se renseigner auprès du CFA/CFPPA


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Publié le 3 juillet 2007 par Stephan Imberti
Dernière modification le 6 septembre 2014
 
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